Action Disciplinaire
La politique disciplinaire de Star Light School décrit les procédures mises en place pour répondre aux infractions comportementales, en mettant l’accent sur la prévention, l’intervention éducative et le respect des droits des élèves.
A. Objectifs
- Favoriser un environnement d’apprentissage sain, sécuritaire et bienveillant;
- Clarifier les normes de comportement attendues;
- Appliquer des réponses justes, cohérentes et appropriées à chaque situation.
- Garantir le respect des droits des élèves tout au long du processus disciplinaire.
B. Stratégies d’Intervention
Avant toute sanction, l’établissement privilégie:
- Le dialogue et la médiation ;
- L’écoute et le soutien de l’élève concerné ;
- Des mesures éducatives (réflexion, réparation, excuses, accompagnement comportemental).
C. Mesures Disciplinaires
1. Retrait de la Classe
- Les enseignants ont le pouvoir de retirer un élève de la classe en cas de comportement perturbateur.
- Ce retrait est nécessaire pour rétablir un environnement d’apprentissage sans interruption.
- Des interventions pédagogiques ou administratives ont été tentées sans succès.
2. Suspension
Les élèves peuvent être suspendus de l’école pour des raisons valables. Aucun élève de la maternelle à la 3e année ne peut être suspendu plus de trois jours sauf si:
- L’infraction implique des actes de violence physique ou des menaces crédibles;
- Le Conseil scolaire ou le directeur général constate des circonstances aggravantes définies par le Ministère de l’Éducation.
a. Suspension de Courte Durée
- Un élève peut être suspendu pour une durée allant jusqu’à 10 jours par le directeur, le directeur adjoint ou en leur absence par un enseignant, après l’annonce orale ou écrite des faits reprochés;
- Si l’élève nie les faits, il a le droit de présenter sa version des faits.
b. Suspension de Longue Durée
- L’élève peut être suspendu entre 11 et 45 jours de l’école ;
- Cette suspension peut aller au-delà de 45 jours scolaire mais ne doit pas excéder 364 jours calendrier.
3. Exclusion
- Un élève peut être exclu uniquement après notification écrite à lui-même et à ses parents/tuteurs;
- La lettre doit inclure la décision envisagée, les raisons, la durée de l’exclusion, la possibilité ou non de retour à l’école, et le droit à une audience devant le Conseil scolaire;
- Si le Conseil juge que l’élève ne peut revenir, les conditions de réadmission et la procédure de demande un an après l’exclusion seront précisées.
4. Rapports d’Incident
- Les enseignants doivent rédiger un rapport d’incident pour tout comportement perturbateur ou interdit ;
- Les rapports sont transmis à la direction et remis aux parents dans les 24 heures suivant l’incident ;
- Les parents peuvent rencontrer l’enseignant et/ou l’administration pour discuter du comportement de l’élève et des mesures éventuelles.
5. Droits au Respect de la Procédure
- En cas de suspension ou d’exclusion, l’administrateur responsable doit transmettre les faits par écrit au directeur général et aux parents de l’élève;
- La notification comprend la durée de la mesure disciplinaire et les droits de retour de l’élève après la sanction.
- L’élève ou ses parents peuvent faire appel par écrit avec des documents justificatifs auprès du directeur dans un délai de deux (2) jours ouvrables;
- Pour poursuivre l’appel, une demande écrite doit être envoyée au bureau du Conseil scolaire dans un délai de dix (10) jours calendier à compter de la notification.
6. Procédure d’Audience devant le Conseil Scolaire
- Le Conseil scolaire fixe la date de l’audience;
- Les deux parties peuvent présenter des preuves et interroger les témoins;
- Le directeur présente les éléments en premier, les témoins peuvent être interrogés par les membres du Conseil et les parties concernées (ou leurs représentants) ;
- Le Conseil peut interroger des élèves témoins en privé pour les protéger;
- Par vote majoritaire, le Conseil peut confirmer, rejeter ou modifier les recommandations et transmettre sa décision et ses raisons à l’élève, aux parents/tuteurs, au directeur et au directeur général.